Création d’un forage au lieu-dit La Vieille Marnière sur la commune de Le Troncq (27)
- n°dossier : 2021-004266
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL HEUGHEBAERT
- Commune : Troncq (Le)
- Date avis de réception : 29/11/2021
- Date dossier complet : 29/11/2021
- Date consultation ARS : 07/12/2021
- Date consultation DDTM : 07/12/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale