Création d’un forage au lieu-dit La Vieille Marnière sur la commune de Le Troncq (27)

  • n°dossier : 2021-004266
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL HEUGHEBAERT
  • Commune : Troncq (Le)
  • Date avis de réception : 29/11/2021
  • Date dossier complet : 29/11/2021
  • Date consultation ARS : 07/12/2021
  • Date consultation DDTM : 07/12/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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