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L’autorité environnementale

Création d’un forage agricole sur la commune de Nogent le Sec (27)

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publié le 31 juillet 2017
  • n°dossier : 2017-002216
  • Catégorie : Rubrique 27.a) Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50m
  • Demandeur : EARL GAILLARD NEVEU
  • Commune : Nogent-le-Sec
  • Date avis de réception : 07/07/2017
  • Date dossier complet : 07/07/2017
  • Date consultation ARS : 11/07/2017
  • Date consultation DDTM : 11/07/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :Dispense de l’évaluation environnementale


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