Création d’aires de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’un pôle multimodal sur le secteur de l’ancienne gare de Pacy-sur-Eure (27)
- n°dossier : 2021-004129
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Commune de Pacy-sur-Eure
- Commune : Pacy-sur-Eure
- Date avis de réception : 23/07/2021
- Date dossier complet : 23/07/2021
- Date consultation ARS : 27/07/2021
- Date consultation DDTM : 27/07/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 23/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale