Création d’aires de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’un pôle multimodal sur le secteur de l’ancienne gare de Pacy-sur-Eure (27)

  • n°dossier : 2021-004129
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune de Pacy-sur-Eure
  • Commune : Pacy-sur-Eure
  • Date avis de réception : 23/07/2021
  • Date dossier complet : 23/07/2021
  • Date consultation ARS : 27/07/2021
  • Date consultation DDTM : 27/07/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 23/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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