Construction du campus lycée innovant international numérique Normand sur la commune de Bourg-Achard (27)

Publié le 02/12/2019 | Mis à jour le 31/12/2019

n°dossier : 2019-3398
Catégorie : 6.a (Infrastructures routières)/21.f (Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker)/39.a (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)/41.a (Aires de stationnement ouvertes au public)
Demandeur : Conseil Régional de Normandie
Commune : Bourg-Achard
Date avis de réception : 29/11/2019
Date dossier complet : 29/11/2019
Date consultation ARS : 2/12/2019
Date consultation DDTM : 2/12/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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