Construction d’une zone commerciale avenue Jean Jaurès sur la commune de Mézidon-Vallée d’Auge (14)

  • n°dossier : 2023-005166
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SCCV MVA
  • Commune : Mézidon-Vallée d’Auge
  • Date avis de réception : 27/11/2023
  • Date dossier complet : 27/11/2023
  • Date consultation ARS : 06/12/2023
  • Date consultation DDTM : 06/12/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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