Construction d’une usine de valorisation de Coquilles Saint-Jacques sur la commune de Saint-Martin-des-Entrées (14)
- n°dossier : 2021-004293
- Catégorie : 01° ICPE déchets
- Demandeur : Société CSBT Environnement
- Commune : Saint-Martin-des-Entrées
- Date avis de réception : 13/12/2021
- Date dossier complet : 13/12/2021
- Date consultation ARS : 22/12/2021
- Date consultation DDTM : 22/12/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale