Construction d’une patinoire intercommunale sur la commune de Louviers (27)

  • n°dossier : n° 2017-002126
  • Catégorie : 41. a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
  • Demandeur : Communauté d’agglomération Seine-Eure
  • Commune : Louviers
  • Date avis de réception : 24/04/2017
  • Date dossier complet : 24/04/2017
  • Date consultation ARS : 26/04/2017
  • Date consultation DDTM : 26/04/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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