Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Construction d’une patinoire intercommunale sur la commune de Louviers (27)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 mai 2017
  • n°dossier : n° 2017-002126
  • Catégorie : 41. a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
  • Demandeur : Communauté d’agglomération Seine-Eure
  • Commune : Louviers
  • Date avis de réception : 24/04/2017
  • Date dossier complet : 24/04/2017
  • Date consultation ARS : 26/04/2017
  • Date consultation DDTM : 26/04/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


Télécharger :