Construction d’une patinoire intercommunale sur la commune de Louviers (27)
- n°dossier : n° 2017-002126
- Catégorie : 41. a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
- Demandeur : Communauté d’agglomération Seine-Eure
- Commune : Louviers
- Date avis de réception : 24/04/2017
- Date dossier complet : 24/04/2017
- Date consultation ARS : 26/04/2017
- Date consultation DDTM : 26/04/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale