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L’autorité environnementale

Construction d’un Pôle de Loisirs multi-activités indoor "La Fonderie" à Pont-Audemer (27)

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publié le 12 août 2019 (modifié le 23 août 2019)
  • n°dossier : 2019-003216
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SAS BMT Investissement
  • Commune : Pont-Audemer
  • Date avis de réception : 23/07/2019
  • Date dossier complet : 12/08/2019
  • Date consultation ARS : 29/07/2019
  • Date consultation DDTM : 29/07/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 23/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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