Construction d’un espace de loisirs située place des Anciens Combattants d’Indochine sur la commune de Louviers (27)
- n°dossier : 2021-004139
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Groupe KAPITAL
- Commune : Louviers
- Date avis de réception : 28/07/2021
- Date dossier complet : 28/07/2021
- Date consultation ARS : 02/08/2021
- Date consultation DDTM : 02/08/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10 septembre 2021 : Non soumission à évaluation environnementale