Construction d’un ensemble immobilier résidentiel située 12 rue de Caen sur la commune de Ouistreham (14)

  • n°dossier : 2023-005194
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SCCV CP Ouistreham Caen
  • Commune : Ouistreham
  • Date avis de réception : 13/12/2023
  • Date dossier complet : 13/12/2023
  • Date consultation ARS : 20/12/2023
  • Date consultation DDTM : 20/12/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 13/02/2024 : soumission à évaluation environnementale

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