Construction d’un ensemble immobilier résidentiel située 12 rue de Caen sur la commune de Ouistreham (14)
- n°dossier : 2023-005194
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SCCV CP Ouistreham Caen
- Commune : Ouistreham
- Date avis de réception : 13/12/2023
- Date dossier complet : 13/12/2023
- Date consultation ARS : 20/12/2023
- Date consultation DDTM : 20/12/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/02/2024 : soumission à évaluation environnementale