Construction d’un axe de sécurisation AEP du territoire du CLEP de Montmartin-Cérences (50)
- n°dossier : 2019-003326
- Catégorie : 22° Canalisation d’eau
- Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche
- Commune : Quettreville-sur-Sienne ; Cérences ; Hudimesnil ; Coudeville-sur-Mer ; Anctoville-sur-Boscq ; Saint-Planchers ; Granville
- Date avis de réception : 30/09/2019
- Date dossier complet : 30/09/2019
- Date consultation ARS : 08/10/2019
- Date consultation DDTM : 08/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale