Commission déchets du 23 novembre 2021

La valorisation des terres excavées est un sujet d’actualité en Normandie, en effet, les grands chantiers d’infrastructures de transport (Société du Grand Paris / SNCF - ligne Eole) et les gros chantiers de dépollution d’anciennes friches industrielles en Île-de-France et en Normandie, génèrent des flux importants de terres excavées qui sont gérés sur l’axe Seine.

Par ailleurs, de nouvelles dispositions réglementaires de traçabilité imposées par la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et entreront en vigueur début 2022, dont l’obligation de déclaration des flux de plus de 500 m³ dans un registre national dématérialisé.

Il est alors apparu important de communiquer auprès des opérateurs privés sur les référentiels réglementaires applicables et les nouvelles exigences de traçabilité qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022 en ce qui concerne la valorisation des terres excavées et sédiments, ceci afin de permettre à ces opérateurs d’exercer pleinement leurs responsabilités et d’améliorer l’efficience de leur contrôle.

La DREAL Normandie, en relation avec le conseil régional, qui a déjà organisé en mai 2021 un colloque régional sur la valorisation des sédiments, a propose une commission déchet du SPPPI Basse-Seine sur la thématique de la valorisation des terres excavées et sédiments le Mardi 23 novembre 2021 à la CCI du Havre.

Cette réunion s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant  :

9h30-09h40 - Introduction (Secrétaire général du SPPPI – F. Weber, chef du service risque de la DREAL).

9h40-10h00 - Présentation de la stratégie régionale de gestion de valorisation des terres excavées (TEX) et sédiments PRPGD / SRADDET (Conseil régional).

10h00-10h20 - Contexte réglementaire de la valorisation des TEX et sédiment et champs de compétences des polices (DREAL Normandie-service risques)  :

• implication du statut de déchet dans les règles d’utilisation – sortie de statut de déchet ;
• procédures préalables à leur utilisation, responsabilités des acteurs et champ de compétences des administrations ;
• nouvelles obligations de traçabilité.

10h20 – 10h50 - Présentation des guides de valorisation (BRGM)

• synthèses des guides existants et en projet ;
• méthodologie des guides de valorisation des terres excavées dans des projets d’aménagement.

10h50 – 11h10 - Présentation de la base de données inter-régionale GEOBAPA (Soltracing)

• identifier les potentiels de valorisation au regard du niveau 2 du guide de valorisation des terres excavées (Condition A : préservation de la qualité des sols).

11h10 – 11h30 – Préparation aux nouvelles obligations de traçabilité de la valorisation (Soltracing)

• contenus et données à collecter et verser au registre national de déclaration des terres excavées et sédiment ;
• points particuliers à intégrer aux appels d’offres.

11h30 – 11h50 - Retour d’expérience de l’IIC sur le contrôle de plateformes de transit et traitement de terres excavées et sédiments en Normandie (DREAL Normandie-Service risques).

11h50 -12h00 - Synthèse des échanges et propositions