Carte des lauréats du Fonds vert en Normandie
(Automatisation de la mise à jour de la carte (tous les jours) depuis l’état des procédures de démarche simplifiée)
Le Fonds vert est un dispositif mis en place en 2023 qui vise à accélérer la transition écologique sur le territoire.
Le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
Pour sa première année d’exercice en 2023, le Fonds vert a apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer.
Le Fonds-vert est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
- la performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public.
- l’adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux de forêt, inondations, etc.).
- l’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires.
Au total en Normandie en 2023, ce sont 100 millions d’euros qui ont été mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire.
Les nouveautés pour 2024
Une enveloppe supplémentaire pour la rénovation des écoles
Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, les écoles, qui représentent la moitié des surfaces des bâtiments des collectivités, font l’objet d’un plan spécifique lancé en 2023. Dans la continuité de celui-ci, le Fonds vert est renforcé d’une enveloppe de 500 millions d’euros en 2024 dédiée à la rénovation de ces bâtiments.
Deux nouvelles mesures intégrées au dispositif
Territoires d’industrie en transition écologique
100 millions d’euros sont prévus pour soutenir des projets d’investissements industriels structurants qui contribuent à faire émerger, à renforcer et à réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Développement des mobilités durables en zones rurales
30 millions d’euros sont prévus pour :
- accompagner les territoires ruraux dans l’adoption d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans ;
- soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité.