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L’autorité environnementale

Carte Communale Le Fossé (76)

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publié le 6 juillet 2016
  • n°dossier : 907
  • Catégorie : Carte communale commune Natura 2000
  • Demandeur : Commune déléguée de Le Fossé
  • Commune : Fossé (Le)
  • Date avis de réception : 04/04/2016
  • Date consultation ARS : 02/05/2016
  • Date consultation DDTM : 02/05/2016
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie