Les captages prioritaires en Normandie
L’eau distribuée pour la consommation humaine est globalement de bonne qualité en Normandie. En revanche, la qualité des eaux brutes souterraines ou superficielles destinées à la consommation humaine est largement dégradée. Cette dégradation peut entraîner l’abandon de certains ouvrages ou la mise en place d’actions curatives coûteuses pour les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable. Ces actions augmentent la facture d’eau des ménages.La Normandie compte 98 des 1000 captages d’eau potable prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement (2008) et de la Conférence environnementale (2014). Des démarches locales sont engagées dans chaque département pour protéger la ressource contre les pollutions diffuses. Aujourd’hui, 91 % de ces ouvrages ont une aire d’alimentation cartographiée et 68 % ont des plans d’actions finalisé.
Qu’est-ce qu’un captage prioritaire ?
Les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, puis la 2ᵉ Conférence environnementale fixent pour objectif, la protection de 1000 captages prioritaires à usage eau potable pour lesquels une aire d’alimentation doit être définie et des plans d’actions doivent être élaborés afin de participer à la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates, produits phytosanitaires), notamment d’origine agricole.
Ces captages ont été sélectionnés suivant plusieurs critères :
- vulnérabilité de la ressource et donc de la qualité de l’eau brute prélevée ;
- population desservie par l’ouvrage ;
- caractère unique de la ressource ;
- aspect stratégique du captage au vu des aménagements futurs.
La liste des ouvrages prioritaires est annexée aux SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) Seine-Normandie et Loire-Bretagne.
La démarche captages prioritaires
La démarche de protection de l’aire d’alimentation de captage est une approche territoriale, prenant en compte l’ensemble des types de pollutions. Après délimitation de la zone concernée et via un programme d’actions collectif, construit et partagé par le comité de pilotage, l’objectif commun est réduire les pollutions diffuses. L’animation de terrain et la concertation, conditions, sine qua non de la réussite de la démarche, sont à prévoir bien en amont du lancement des études et pour toute la durée de vie du programme d’actions. Ces deux éléments sont les fondements de la démarche, qu’elle soit réglementaire ou non.
La démarche repose sur 6 grandes étapes :
- L’animation de terrain et la concertation ;
- La délimitation de l’aire d’alimentation du captage (AAC) ;
- La connaissance de la qualité de l’eau ;
- L’identification des sources de pollutions ;
- La définition de la zone de protection de l’aire d’alimentation de captage ;
- l’élaboration du plan d’action.
La stratégie de mise en œuvre de la politique “captages prioritaires” en Normandie
Le plan national micro-polluants 2016-2021 a fixé comme objectif que tous les captages prioritaires soient dotés d’un plan d’actions d’ici 2021. La deuxième séquence des Assises de l’eau, clôturée le 1er juillet 2019, a réaffirmé cet objectif qui s’est traduit dans l’instruction du gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires. Cette instruction demandait notamment aux préfets de région d’élaborer une stratégie régionale pour parvenir à une protection efficace des captages prioritaires.
En Normandie, la stratégie régionale « captages prioritaires » a fait l’objet d’une large concertation entre les services de l’État et ses établissements publics et les acteurs de l’eau (collectivités territoriales ou syndicats d’eau) et du monde agricole. Elle fixe pour les deux ans à venir un cadre général d’actions pour parvenir à une protection efficace des captages prioritaires et de la ressource en eau avec comme objectifs principaux :
- de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés ;
- d’articuler les objectifs de protection des captages d’eau potable avec les différentes politiques publiques et démarches existantes ;
- de faciliter le déploiement des engagements formalisés, mesures ambitieuses et concrètes de réduction des pollutions diffuses, entre les acteurs de l’eau et le monde agricole avec l’appui des différents acteurs du territoire (Région, Département, chambre d’agriculture, SAFER …).
Les captages prioritaires « Actions exemplaires » du bassin Seine-Normandie
Le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a identifié en 2015 des actions exemplaires sur au moins 10 captages prioritaires du bassin listés dans le SDAGE Seine-Normandie (2016-2021) afin de communiquer sur l’efficacité des actions mises en œuvre.
- Les captages de Limesy et de Radicatel (Seine-Maritime)
- Les forages de Sées (Orne)
- Le captage de Sainteny (Manche)
La plaquette élaborée par la DRIEE d’Ile-de-France fait le point sur les démarches menées en huit points du Bassin Seine-Normandie pour réduire la pollution de la ressource en eau.
Téléchargez sur les captages exemplaires du bassin Seine-Normandie.
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/protection-des-captages-le-point-sur-les-demarches-a3612.html
Par ailleurs, à l’initiative de l’agence de l’eau Seine Normandie, une série de 11 études de cas sur des démarches inspirantes de protection d’aires d’alimentation de captages sur le bassin Seine-Normandie a été réalisée en 2022.
En Normandie, 5 aires d’alimentations de captages ont été identifiées lors de cette étude :
- AAC de Bardouville (Seine-Maritime)
- AAC de Créance (Manche)
- AAC de Vengeons (Manche)
- AAC de Cailly sur Eure (Eure)
- AAC Sources de Vigne (dont le périmètre concerne les départements de l’Eure, l’Orne et l’Eure-et-Loir).
Les 3 livrables issus de cette étude présente les analyses de cas réalisés : contexte, résultats ainsi que les étapes de la mobilisation pour la reconquête de l’eau. La synthèse transversale met en perspective les différentes stratégies de protection des captages ainsi que les enseignements transversaux.
Le centre de ressources captages
Un centre de ressources national a été mis en place par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) https://aires-captages.fr/
Cet espace, dédié principalement aux animateurs de bassin d’alimentation de captages fait l’état des lieux des démarches en cours, présente des retours d’expériences, des actualités,…
C’est aussi un centre de ressources documentaires et de guides méthodologiques.