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L’autorité environnementale

Captage "le Verger", dérivation et prélevement à Bretoncelles (61)

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publié le 21 décembre 2016

Descriptif du dossier

  • n°dossier :2016-001916
  • Catégorie : 16° - Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau
  • Demandeur : Sous-préfecture de Mortagne au Perche
  • Commune : Bretoncelles
  • Date avis de réception : 12/10/2016
  • Date consultation DDTM : 27/10/2016
  • Date consultation PNR du Perche : 27/10/2016
  • Service Instructeur : ARS
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie