Captage "le Verger", dérivation et prélevement à Bretoncelles (61)

Descriptif du dossier

• n°dossier :2016-001916
• Catégorie : 16° - Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau
• Demandeur : Sous-préfecture de Mortagne au Perche
• Commune : Bretoncelles
• Date avis de réception : 12/10/2016
• Date consultation DDTM : 27/10/2016
• Date consultation PNR du Perche : 27/10/2016
• Service Instructeur : ARS
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie