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L’autorité environnementale

Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée Le Vrétot (commune de Bricquebec-en-Cotentin) (50)

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publié le 31 octobre 2019
  • n°dossier : 2019-003325
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : SCI La Mordorée
  • Commune : Vrétot (Le) commune déléguée
  • Date avis de réception : 30/09/2019
  • Date dossier complet : 30/09/2019
  • Date consultation ARS : 08/10/2019
  • Date consultation DDTM : 08/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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