Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée Le Vrétot (commune de Bricquebec-en-Cotentin) (50)
- n°dossier : 2019-003325
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SCI La Mordorée
- Commune : Vrétot (Le) commune déléguée
- Date avis de réception : 30/09/2019
- Date dossier complet : 30/09/2019
- Date consultation ARS : 08/10/2019
- Date consultation DDTM : 08/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale