Boisement de terres agricoles sur 14.03 hectares à Courtonnes les 2 églises (14)
- n°dossier : 2409
- Catégorie : 47 c
- Demandeur : SCI de Chantepie
- Commune : Courtonne-les-2-Eglises
- Date avis de réception : 30/11/2017
- Date consultation ARS : 30/11/2017
- Date consultation DDTM : 30/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de région Normandie
Décision rendue :
Non soumission à évaluation environnementale en date du 22 décembre 2017