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Avis et consultation du public

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Actualité

15 février

L’enquête se tiendra à la mairie de Déville-les-Rouen du mardi 14 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017, soit pour une durée de 30 jours.

 
14 février

La DREAL Normandie organise du 16 février 2017 au 2 mars 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la SAPN pour les travaux d’élargissement de l’A13 entre Dozulé et Pont l’Evêque (14).

 
10 février

Du mardi 21 février 2017 à 9h00 au mardi 21 mars 2017 à 16h00, une concertation préalable associant le public relative à l’aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Saint-Maurice-les-Charencey sera organisée par la DREAL Normandie aux titres des articles L121-15-1 et L121-16 du code de l’environnement.

 
10 février

Du mardi 21 février 2017 à 9h00 au mardi 21 mars 2017 à 16h00, une concertation préalable associant le public relative à l’aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Saint-Maurice-les-Charencey sera organisée par la DREAL Normandie aux titres des articles L121-15-1 et L121-16 du code de l’environnement.

 
20 janvier

Concertation sur le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie ― Cette 2ème phase de concertation sur le choix des « zones de passages » durera jusqu’au 1er février 2017.

 
Commissaires enquêteurs

Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.

 
 
 

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Site mis à jour le 22 février 2017
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