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Avis et consultation du public
 

Actualité

31 juillet
Conformément à l’article R. 332-2 C. envir., l’extension de la RNN du Domaine de Beauguillot, retenue dans le cadre de l’action 35 du plan Biodiversité gouvernemental, est mise à l’enquête publique.
 
7 juillet
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative Saint-Sever à Rouen. Période de consultation : du 8 au 22 juillet 2020
 
11 juin
Lutte contre une plante exotique envahissante, la Balsamine de l’Himalaya, sur les berges du Dun. Période de consultation  : du 11 juin au 01 juillet 2020
 
4 juin
La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 5 au 19 juin 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par le comité régional de conchyliculture.
 
12 mars
La DREAL Normandie organise, du 13 au 27 mars 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par l’entreprise Renault Trucks à Blainville-sur-Orne (14)
 
Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.