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Avis et consultation du public
 

Actualité

16 octobre
Conformément à l’article R. 332-22 du code de l’environnement, le 4ème plan de gestion a été établi par le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, co-gestionnaire du site avec le Conseil départemental du Calvados, pour une période de 10 ans.
 
1er septembre
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée par le Conservatoire botanique national de Bailleul.
 
27 août
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée par l’Université La Rochelle – Suivis télémétriques de Phoques veaux marins en baie des Veys (50) dans le cadre du projet éolien en mer de Courseulles-sur-Mer.
 
31 juillet
Conformément à l’article R. 332-2 C. envir., l’extension de la RNN du Domaine de Beauguillot, retenue dans le cadre de l’action 35 du plan Biodiversité gouvernemental, est mise à l’enquête publique.
 
7 juillet
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative Saint-Sever à Rouen. Période de consultation : du 8 au 22 juillet 2020
 
Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.