Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Avis et consultation du public

Contenu

 

Actualité

15 février
L’enquête se tiendra à la mairie de Déville-les-Rouen du mardi 14 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017, soit pour une durée de 30 jours.
 
10 février
Du mardi 21 février 2017 à 9h00 au mardi 21 mars 2017 à 16h00, une concertation préalable associant le public relative à l’aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Saint-Maurice-les-Charencey sera organisée par la DREAL Normandie aux titres des articles L121-15-1 et L121-16 du code de l’environnement.
 
10 février
Du mardi 21 février 2017 à 9h00 au mardi 21 mars 2017 à 16h00, une concertation préalable associant le public relative à l’aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Saint-Maurice-les-Charencey sera organisée par la DREAL Normandie aux titres des articles L121-15-1 et L121-16 du code de l’environnement.
 
16 décembre 2016
La DREAL Normandie organise du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de vidange et de gestion des sédiments du barrage de Vezins (50).
 
Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 21 avril 2017
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné | Authentification | Flux RSS