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Avis et consultation du public
 

Actualité

6 juin
La consultation du public pour l’élaboration du 6ème PAR normand sera ouverte du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 sous la forme d’un questionnaire via un lien internet et comportant des questions fermées et la possibilité d’un commentaire libre.
 
30 mai
Une partie des travaux est situé en réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, et notamment le poste de relevage Seine Nord. Afin de réduire l’impact sur l’avifaune du dérangement engendré par le passage des engins d’entretien au niveau de ce poste Nord, une plantation de saules est prévue. Le projet d’autorisation est mis à la consultation du public du 30 mai au 14 juin 2018.
 
22 mai
La Région Normandie lance l’enquête publique du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et son rapport environnemental.
 
15 mai
La DREAL de Normandie organise, dans le département de la Manche, du 16 au 30 mai 2018 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par le comité régional de conchyliculture.
 
3 mai
Le quatrième plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine sera soumis à la consultation du public, conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement  : du 18/05/2018 au 08/06/2018
 
Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.