Conformément à l’article R. 332-22 du code de l’environnement, le 4ème plan de gestion a été établi par le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, co-gestionnaire du site avec le Conseil départemental du Calvados, pour une période de 10 ans.

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée par le Conservatoire botanique national de Bailleul.

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée par l’Université La Rochelle – Suivis télémétriques de Phoques veaux marins en baie des Veys (50) dans le cadre du projet éolien en mer de Courseulles-sur-Mer.

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative Saint-Sever à Rouen. Période de consultation : du 8 au 22 juillet 2020

Lutte contre une plante exotique envahissante, la Balsamine de l’Himalaya, sur les berges du Dun. Période de consultation  : du 11 juin au 01 juillet 2020

La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 5 au 19 juin 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par le comité régional de conchyliculture.

La DREAL Normandie organise, du 13 au 27 mars 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par l’entreprise Renault Trucks à Blainville-sur-Orne (14)

La DREAL Normandie a organisé du 3 au 17 février 2020 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par EDF, pour les travaux de démantèlement du barrage de la roche qui boit (50).

La DREAL Normandie organise, dans le département de la Manche, du 21 février au 6 mars 2020 inclus, la consultation du public sur les demandes de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentées à Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de La Manche (50)

La DREAL Normandie organise, du 20 février au 5 mars 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par l’entreprise Batimétal à Douvres-la-Délivrande (14)

La DREAL Normandie organise, dans le département du Calvados, du 13 au 27 février 2020 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentée par la commune de Courseulles-sur-Mer (14).

Stratégie française pour l’énergie et le climat : mise en consultations publiques de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. La consultation se déroule du 20 janvier au 19 février 2020.

La DREAL de Normandie organise, dans le département de la Manche, du 29 novembre au 13 décembre 2019 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) et de la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) présentée par la société SUEZ RV NORMANDIE - 50540 ISIGNY-LE-BUAT - pour son installation de stockage de déchets non dangereux.

Cet espace a pour objectif de mettre à disposition du public les informations sur des travaux ou manifestations en réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine.

La DREAL Normandie organise du 13 inclus au 27 juillet 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la Fédération des chasseurs de Seine-Maritime pour des travaux sur des mares du marais de Saint Wandrille-Rançon dans le département de Seine-Maritime.

Consultation du public - dérogation à la protection stricte du Goéland argenté dans la Manche

Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces. La consultation est ouverte du 7 au 28 juin 2019 inclus

Enquête publique relative à la demande d’autorisation Préfectoral de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes d’IFS et de GAVRUS. Période de consultation : du 4 mars au 5 avril 2019 - L’enquête est clôturée

La DREAL Normandie organise du 25 mai 2019 inclus au 8 juin 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par RTE pour les travaux de liaison souterraine et du poste de conversion électrique entre Siouville-Hague et l’Etang-Bertrand dans le département de la Manche.

La DREAL Normandie a organisé, du 08 octobre au 30 novembre 2018 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope des îles Saint-Marcouf (50).

La DREAL Normandie organise du 8 au 22 mars 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par l’Union régionale des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement de Normandie – UR-CPIE – pour le prélèvement et l’élevage ex-situ de spécimens de Sonneur à ventre jaune en vue de leur réintroduction dans des sites restaurés dans le département de l’Eure.

Enquête publique relative à la demande d’autorisation Préfectoral de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes d’IFS et de GAVRUS. Période de consultation : du 4 mars au 5 avril 2019

En 2017, le 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) Sangsurière et Adriennerie a fait l’objet d’une évaluation. Cette dernière a été validée par le comité consultatif et le conseil scientifique de la réserve.

La DREAL Normandie organise du 21 janvier au 04 février 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par Eoliennes en Mer Dieppe le Tréport – EMDT – pour les travaux d’implantation du parc éolien offshore au large des départements de la Seine-Maritime et de la Somme.

Recherche des détenteurs de titres de propriétés des ouvrages hydrauliques du Carmel et de la diffluence Orbiquet/Graindin sur la commune de Lisieux (Calvados). La période de consultation dure 4 mois : du 14 janvier au 14 mai 2019.

La DREAL Normandie a organisé du 13 novembre 2018 au 04 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la modification de l’arrêté de protection de biotope « Airelle rouge » (Forêt communale d’Evreux (27)) du 30 décembre 1993.

La DREAL Normandie organise du 28 novembre au 12 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de démantèlement du barrage de Vezins (50).

La DREAL Normandie organise du 17 novembre au 02 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la commune de Saint-Pierre de Varengeville (76) pour les travaux de confortement de la chaise de Gargantua surplombant la RD982.

Le Groupe Ornithologique Normand, gestionnaire de la réserve naturelle nationale (RNN) de la mare de Vauville depuis 2003, a établi le cinquième plan de gestion du site. La présente consultation du mardi 30 octobre au mercredi 14 novembre 2018 porte sur l’approbation du plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle.

La DREAL Normandie organise du 07 au 22 juillet 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par EDF pour les travaux de désensablement de la plage de Saint-Martin en Campagne (76).

Etabli pour une période de 10 ans (2012-2021), le 5e plan de gestion de la réserve naturelle nationale a fait l’objet d’une évaluation intermédiaire fin 2017. La présente consultation porte sur la reconduite à l’identique du plan de gestion pour la période 2018-2021. La consultation s’est déroulée du mardi 3 au mercredi 25 juillet 2018.

Suite à la mise en application de servitudes radio-électriques liées à la présence d’un radar météorologique, des évolutions sont programmées dans la gestion des espaces naturels de la RNN du coteau de Mesnil-Soleil. La consultation du public s’est déroulée du 12 au 26 mars 2018.

Dans le cadre de la rationalisation de son réseau, GRT GAZ projette de mettre hors service la canalisation DN 150/250 nommée Seine-Nord-Tancarville sud.

La DREAL Normandie organise du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de vidange et de gestion des sédiments du barrage de Vezins (50).

Suite à la procédure de consultation du public, à la phase de consultation et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.

La DREAL Normandie organise du 21 septembre au 4 octobre 2016 la consultation du public pour la demande de dérogation présentée par Vire Normandie (Calvados) pour l’aménagement de la ZAC de la Pappillonnière à Vire Normandie.

Outil de planification en mer nécessaire à la gestion intégrée et à la réalisation du bon état écologique de la mer et du littoral, le projet de SNML est mis à la consultation du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016.

Consultation du public du 11 au 25 avril 2016 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’aménagement des berges du Landin (76) par le Grand port maritime de Rouen.

Consultation publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Calvados pour la destruction et la dégradation d’aires de repos de reptiles sur les communes de Thury-Harcourt, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Remy-sur-Orne, Clécy et Le Vey (14).

Consultation publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société Orbello Granulats Normandie pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’amphibiens sur les communes de Tournai/Dives et Villedieu-les-Bailleul (61).

Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cherbourg-Octeville (50) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés et des opérations d’effarouchement par fauconnerie.

Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Courseulles-sur-Mer (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.

Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Deauville (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.

Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Trouville (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.

Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Granville (50) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.