Conclusions - Consultation du public
Enquête publique ARTERE du COTENTIN II
Enquête publique relative à la demande d’autorisation Préfectoral de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes d’IFS et de GAVRUS. Période de consultation : du 4 mars au 5 avril 2019
L’enquête est clôturée
RTE - liaison trans-manche FAB – dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 25 mai 2019 inclus au 8 juin 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par RTE pour les travaux de liaison souterraine et du poste de conversion électrique entre Siouville-Hague et l’Etang-Bertrand dans le département de la Manche.
Projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope des îles Saint-Marcouf
La DREAL Normandie a organisé, du 08 octobre au 30 novembre 2018 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope des îles Saint-Marcouf (50).
Approbation du 4ème plan de gestion de la RNN Sangsurière et Adriennerie
En 2017, le 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) Sangsurière et Adriennerie a fait l’objet d’une évaluation. Cette dernière a été validée par le comité consultatif et le conseil scientifique de la réserve.
EMDT - éolien offshore (76-80) - dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 21 janvier au 04 février 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par Eoliennes en Mer Dieppe le Tréport – EMDT – pour les travaux d’implantation du parc éolien offshore au large des départements de la Seine-Maritime et de la Somme.
Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral de protection de biotope « Airelle rouge » (Forêt communale d’Evreux) du 30 décembre 1993
La DREAL Normandie a organisé du 13 novembre 2018 au 04 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la modification de l’arrêté de protection de biotope « Airelle rouge » (Forêt communale d’Evreux (27)) du 30 décembre 1993.
Consultation du public - Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement – démantèlement du barrage de Vezins - Virey, St-Martin-de-Landelles et St-Brice-de-Landelles (50)
La DREAL Normandie organise du 28 novembre au 12 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de démantèlement du barrage de Vezins (50).
Saint-Pierre de Varengeville - confortement Chaise de Gargantua (76) - dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 17 novembre au 02 décembre 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la commune de Saint-Pierre de Varengeville (76) pour les travaux de confortement de la chaise de Gargantua surplombant la RD982.
Approbation du 5ème plan de gestion de la RNN de la mare de Vauville
Le Groupe Ornithologique Normand, gestionnaire de la réserve naturelle nationale (RNN) de la mare de Vauville depuis 2003, a établi le cinquième plan de gestion du site. La présente consultation du mardi 30 octobre au mercredi 14 novembre 2018 porte sur l’approbation du plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle.
EDF - désensablement de la plage de St Martin en campagne (76) - dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 07 au 22 juillet 2018 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par EDF pour les travaux de désensablement de la plage de Saint-Martin en Campagne (76).
Approbation du 5e plan de gestion de la RNN du Domaine de Beauguillot
Etabli pour une période de 10 ans (2012-2021), le 5e plan de gestion de la réserve naturelle nationale a fait l’objet d’une évaluation intermédiaire fin 2017. La présente consultation porte sur la reconduite à l’identique du plan de gestion pour la période 2018-2021. La consultation s’est déroulée du mardi 3 au mercredi 25 juillet 2018.
Consultation du public - Modification du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil
Suite à la mise en application de servitudes radio-électriques liées à la présence d’un radar météorologique, des évolutions sont programmées dans la gestion des espaces naturels de la RNN du coteau de Mesnil-Soleil. La consultation du public s’est déroulée du 12 au 26 mars 2018.
Consultation du public - projet mise hors service de la canalisation de GRT GAZ
Dans le cadre de la rationalisation de son réseau, GRT GAZ projette de mettre hors service la canalisation DN 150/250 nommée Seine-Nord-Tancarville sud.
Consultation du public – Dérogation espèces protégées – Vidange et gestion des sédiments du barrage de Vezins – St-Laurent-de-Terregatte et Vezins (50)
La DREAL Normandie organise du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de vidange et de gestion des sédiments du barrage de Vezins (50).
Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne
Suite à la procédure de consultation du public, à la phase de consultation et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.
Consultation du public - ZAC Papillonnière à Vire Normandie (14)
La DREAL Normandie organise du 21 septembre au 4 octobre 2016 la consultation du public pour la demande de dérogation présentée par Vire Normandie (Calvados) pour l’aménagement de la ZAC de la Pappillonnière à Vire Normandie.
Stratégie nationale mer et littoral : consultation du public
Outil de planification en mer nécessaire à la gestion intégrée et à la réalisation du bon état écologique de la mer et du littoral, le projet de SNML est mis à la consultation du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Altération d’un site d’hibernation de chauves-souris à Courgeon (61) – Conseil Départemental de l’Orne et Commune de Courgeon
La consultation est désormais terminée. Aucune observation n’a été reçue
Dérogation à l’Arrêté de protection de biotope du marais de Saint-Wandrille/76 pour une autorisation de broyage mécanique sur un secteur du marais
La consultation est désormais terminée. Aucune observation n’a été reçue
GPMR aménagement des berges du Landin (76) dérogation "espèces protégées" - consultation du public
Consultation du public du 11 au 25 avril 2016 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’aménagement des berges du Landin (76) par le Grand port maritime de Rouen.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Conseil Départemental du Calvados - Aménagement de la voie verte de la Suisse-Normande - Communes de Thury-Harcourt à Clécy (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Calvados pour la destruction et la dégradation d’aires de repos de reptiles sur les communes de Thury-Harcourt, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Remy-sur-Orne, Clécy et Le Vey (14).
Consultation publique - Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Société Orbello Granulats Normandie - Extension de la Carrière de la Garenne de Villedieu - Commune de Tournai/Dives (61)
Consultation publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société Orbello Granulats Normandie pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’amphibiens sur les communes de Tournai/Dives et Villedieu-les-Bailleul (61).
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés et effarouchement par fauconnerie – Commune de Cherbourg-Octeville (50)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cherbourg-Octeville (50) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés et des opérations d’effarouchement par fauconnerie.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Courseulles-sur-Mer (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Courseulles-sur-Mer (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Deauville (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Deauville (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Trouville (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Trouville (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Granville (50)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Granville (50) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.