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L’autorité environnementale

Autorisation de prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures maraîchères et de vergers à Condeau

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publié le 30 août 2016 (modifié le 7 septembre 2016)
  • n°dossier : 1002
  • Catégorie : 14° - Dispositifs de captage
  • Demandeur : DDT de l’Orne
  • Commune : Condeau
  • Date avis de réception : 24/06/2016
  • Date consultation ARS : 20/07/16
  • Date consultation DDTM : 20/07/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

absence d’avis de l’Autorité environnementale