Appels à projets

Habitat

Lancement Appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL) à l’attention des bailleurs sociaux Normands

Le fond national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé en 2011.
Il finance des actions d’accompagnement personnalisé pour  :

• des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
• des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’Aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
• de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.
  Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État, les bailleurs sociaux via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

Date limite de dépôt des projets : 16 septembre Sur la Plateforme Démarches simplifiées

👉 Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/lancement-appel-a-projets-regional-pour-le-fond-a5262.html

Plan national Ecophyto2+

Appel à projets matériels AESN 2024 - Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels

Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention et du plan national Ecophyto2+,
l’Agence de l’Eau Seine Normandie ouvre un appel à projets pour le financement de matériels dans les exploitations agricoles permettant la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et la gestion des surfaces en herbe.

Ce dispositif concerne uniquement les communes de Normandie situées sur le bassin Seine Normandie.

Il est ouvert du 11 avril 2024 au 16 juin 2024 et permettra un financement à hauteur de 35 % des dépenses éligibles avec un seuil minimal de 8 334 € HT.

👉 Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-materiels-aesn-2024-a5748.html

Soutenir le développement du vélo

Lancement du 6e appel à projets "Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables" en Normandie

Les collectivités locales et leurs groupements sont invités à répondre au 6ème appel à projets Aménagements Cyclables du Fonds Mobilités Actives dont l’instruction sera en large partie déconcentrée au sein de chaque région française, sous l’égide du préfet de Région.

👉 Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-appels-a-projets-fonds-mobilites-actives-a5069.html