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L’autorité environnementale

Amfreville-sous-les-Mont : Mise en compatibilité du PLU liée à une déclaration de projet

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publié le 11 février 2016
  • Intitulé : Mise en compatibilité du PLU d’Amfreville-sous-les-Monts liée à déclaration de projet
  • Numéro de dossier : 2015-000846
  • Commune(s) : Amfreville-sous-les-Monts
  • Pétitionnaire : Mairie d’Amfreville sous les Monts
  • Catégorie : PLU commune Natura 2000
  • Autorité environnementale : Préfet de l’Eure
  • Réception du dossier : reçu complet le 15/12/2015
  • Avis de l’autorité environnementale : signé le 05/02/2016

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