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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Vernon
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Elaboration du PLU de PUCHAY
Avis de l’AE signé le 2 juin 2016
 
Extension d’un élevage avicole à Juignettes (27)
Avis de l’Autorité environnementale
 
Amfreville-sous-les-Mont : Mise en compatibilité du PLU liée à une déclaration de projet
Avis de l’autorité environnementale signé le 05 février 2016
 
Val-de-Reuil : Création d’un site de fabrication d’articles de petite maroquinerie en cuir
Avis de l’autorité environnementale signé le 13 janvier 2016