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L’autorité environnementale

Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Vernon

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publié le 22 août 2016
  • n°dossier : 1040
  • Catégorie : PLU commune Natura 2000
  • Demandeur : Mairie de Vernon
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 11/04/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure

Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale