Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Vernon
- n°dossier : 1040
- Catégorie : PLU commune Natura 2000
- Demandeur : Mairie de Vernon
- Commune : Vernon
- Date avis de réception : 11/04/16
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale