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L’autorité environnementale

Aménagement du parking de la caserne du centre-ville de la commune de Beuzeville (27)

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publié le 10 novembre 2017
  • n°dossier : 2017-002344
  • Catégorie : Rubrique 41.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : Commune de Beuzeville
  • Commune : Beuzeville
  • Date avis de réception : 26/10/2017
  • Date dossier complet : 26/10/2017
  • Date consultation ARS : 06/11/2017
  • Date consultation DDTM : 06/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017


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