Aménagement du parking de la caserne du centre-ville de la commune de Beuzeville (27)

• n°dossier : 2017-002344
• Catégorie : Rubrique 41.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : Commune de Beuzeville
• Commune : Beuzeville
• Date avis de réception : 26/10/2017
• Date dossier complet : 26/10/2017
• Date consultation ARS : 06/11/2017
• Date consultation DDTM : 06/11/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017