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L’autorité environnementale

Aménagement de la desserte du collège de Neubourg (27)

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publié le 16 mars 2017 (modifié le 11 avril 2017)
  • n°dossier : 2017-002075
  • Catégorie : 41 a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
  • Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
  • Commune : Neubourg (Le)
  • Date avis de réception : 14/03/2017
  • Date dossier complet : 14/03/2017
  • Date consultation ARS : 16/03/2017
  • Date consultation DDTM : 16/03/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale


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