2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création de logements et de bureaux - secteur des Terrasses sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Décision rendue le 4/08/2023 : Soumis pour évaluation environnementale
4 août 2023
Boisement d’une prairie sur la commune de Hotot-en-Auge (14)
Décision rendu le 12 juillet 2023 : non-soumission évaluation environnementale
21 juillet 2023
Création d’un pôle culturel situé rue du Marché sur la commune de Potigny (14)
Décision rendue le 11/07/2023 : Non soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2023
Réaménagement du camping municipal de la commune de Pont-d’Ouilly (14)
Décision rendue le 20/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 juin 2023
Réalisation d’un stade d’athlétisme au sein du stade du Commandant Hébert sur la commune de Deauville (14)
Décision rendue le 20/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 juin 2023
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cesny-les-Sources (14)
La décision est rendue au plus tard le 07/08/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
14 juin 2023
Réalisation d’une halle gourmande et d’un ensemble immobilier place de la République à Caen (14)
Décision rendue le 13/06/2023 : non soumission à évaluation environnementale
13 juin 2023