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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .

 
 
Extension du camping municipal de Bretteville
dispensée d’étude d’impact
 
Modification du zonage d’assainissement de Saint-Georges de la Rivière
dispensée d’évaluation environnementale
 
PPRL de Saint-Jean-le-Thomas
dispensé d’évaluation environnementale
 
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-André-de-l’Epine
Non-soumis à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une zone d’activités à Sideville
dispensé d’étude d’impact
 
Révision du POS en PLU de Monthuchon
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Permis d’aménager pour un lotissement situé sur la commune de Condé sur Vire
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact