2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Occupation temporaire du domaine public maritime pour le maintien d’une canalisation et d’un câble enterrés dans le havre de Blainville-sur-Mer
Dispensée d’évaluation environnementale
Aménagement d’un parking de 881 places pour le centre nucléaire de production d’éléctricité de Flamanville
Décision rendue : Non soumis à étude d’impact
Dévoiement RD 318 ET RD 237 pour le projet de la mise aux normes des pistes de l’aérodrome de Vauville
Non soumis à étude d’impact
Accès à la zone d’activité Produimer par déplacement de la voie nord de la RN 13 à Tourlaville
dispense d’étude d’impact
Modification du zonage d’assainissement de Saint-Georges de la Rivière
dispensée d’évaluation environnementale
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-André-de-l’Epine
Non-soumis à évaluation environnementale
Permis d’aménager pour un lotissement situé sur la commune de Condé sur Vire
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact