2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Occupation temporaire du domaine public maritime pour le maintien d’une canalisation et d’un câble enterrés dans le havre de (...)
Dispensée d'évaluation environnementale
18 janvier 2017
Aménagement d’un parking de 881 places pour le centre nucléaire de production d’éléctricité de Flamanville
Décision rendue : Non soumis à étude d'impact
26 septembre 2016
Dévoiement RD 318 ET RD 237 pour le projet de la mise aux normes des pistes de l’aérodrome de Vauville
Non soumis à étude d'impact
1er juillet 2016
Accès à la zone d’activité Produimer par déplacement de la voie nord de la RN 13 à Tourlaville
dispense d'étude d'impact
30 juin 2016
Modification du zonage d’assainissement de Saint-Georges de la Rivière
dispensée d'évaluation environnementale
20 juin 2016
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-André-de-l’Epine
Non-soumis à évaluation environnementale
16 juin 2016