Modification du zonage d’assainissement de Saint-Georges de la Rivière

  • n°dossier : 914
  • Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
  • Demandeur : Mairie de Saint-Georges de la Rivière
  • Commune : Saint-Georges-de-la-Rivière
  • Date avis de réception : 02/05/2016
  • Date dossier complet : 02/05/2016
  • Date consultation ARS : 04/05/16
  • Date consultation DDTM : 04/05/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de la Manche

dispensée d’évaluation environnementale

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