Webinaires pour présenter les évolutions réglementaires suite à l’incendie industriel survenu en septembre 2019 à Rouen

Le 26 septembre 2019, un important incendie a détruit de vastes zones de stockage de produits combustibles et inflammables présents sur les sites mitoyens des sociétés Lubrizol et NL Logistique à Rouen.

En septembre 2020 puis septembre 2021, plusieurs textes réglementaires ont été publiés, afin de traduire la prise en compte des premiers enseignements tirés de ce sinistre.

Pour faciliter l’appropriation de ces évolutions réglementaires, un webinaire "Réglementation post incendie de Rouen" a été organisé le 22 juin 2021, par France Chimie Normandie avec le concours de la DREAL de Normandie et en partenariat avec Logistique Seine Normandie et l’union des industries et métiers de la métallurgie Rouen/Dieppe, à destination de l’ensemble des industriels, bureaux d’études et autres intervenants de la région Normandie…

Le but de ce colloque était de faire une présentation générale des évolutions réglementaires de septembre 2020 qui découlent de l’analyse de l’incendie survenu à Rouen, le 26 septembre 2019, sur les sites des sociétés Lubrizol et Normandie Logistique.




Webinaire du 22 juin 2021 de présentation générale des évolutions réglementaires

Webinaire organisé par France Chimie Normandie et la DREAL Normandie.
En partenariat avec Logistique Seine Normandie (LSN) et l’UIMM Rouen/Dieppe.

Évolutions réglementaires à la suite de l’incendie survenu à Rouen le 26/09/2019.
 

PROGRAMME

Cadre réglementaire (DREAL Normandie)

Dynamique régionale (France Chimie Normandie)

  • Synthèse des échéances à venir
  • Présentation du programme d’accompagnement envisagé (réunions, outils…)
  • Echanges autour de vos besoins


Consulter également la liste des questions/réponses établie à l’issue du Webinaire :


Des ateliers techniques se sont ensuite tenus courant octobre 2021 pour une appropriation davantage en profondeur de ces nouvelles dispositions réglementaires.

Entrepôts couverts 1510

Classement des entrepôts couverts sous la rubrique 1510 – atelier du 7 octobre 2021

Prescriptions applicables aux entrepôts couverts 1510 – atelier du 21 octobre 2021

Outil d’auto-diagnostic pour le positionnement vis-à-vis de la rubrique ICPE 1510 relative aux entrepôts couverts développé avec France Chimie disponible sur https://action-seli.fr/boite-a-outils/#outil-auto-diagnostique

Outil de collecte de données pour le positionnement vis-a-vis de la rubrique ICPE 1510, préalable à l’utilisation de l’outil d’autodiagnostic



Stockages de liquides inflammables sous le régime de l’autorisation

Champ d’application de la réglementation liquides inflammables – atelier du 12 octobre 2021

Prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables – atelier du 21 octobre 2021

Outil de collecte de données pour le positionnement vis-a-vis des textes liquides inflammables


Evolutions réglementaires applicables aux stockages de liquides inflammables soumis cette fois à enregistrement ou déclaration.

En septembre 2021, deux nouveaux arrêtés ministériels ont été modifiés. Ils s’agit de ceux encadrant les installations de stockage de liquides inflammables soumises cette fois aux régimes de l’enregistrement et de la déclaration.

Ces derniers arrêtés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquent progressivement aux installations existantes concernées avec des échéances s’étalant jusqu’en 2027 voire 2030 pour certains gros travaux.

Leur présentation faite en juillet 2022 auprès des industriels de la région est disponible sur le site internet DREAL au lien suivant  :
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/retour-sur-le-webinaire-du-5-juillet-2022-sur-les-a4749.html


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