Restructuration de la piscine de la commune des Pieux (50)
- n°dossier : 2022-004440
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Commune : Pieux (Les)
- Date avis de réception : 24/05/2022
- Date dossier complet : 24/05/2022
- Date consultation ARS : 01/06/2022
- Date consultation DDTM : 01/06/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale