Les documents de référence
Cahier des charges PAPI
- Le nouveau s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet PAPI initié en 2002. Il est applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2021. Il expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers pour les programmes d’études préalables au PAPI et pour les PAPI, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label « PAPI ».
- L’ définit le cadre de la mise en œuvre et le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, depuis le lancement de la démarche jusqu’à la mise en œuvre du PAPI et la réalisation des travaux, en application du cahier des charges « PAPI 3 2021 ».
Guides méthodologiques
- . Ce document est conçu comme un « mode d’emploi » méthodologique, pédagogique et pratique de la démarche globale d’élaboration d’un dossier de PAPI. MTES, octobre 2017
- Analyse multicritères des projets de prévention des inondations, et ses . Ce document complète le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques proposant des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie. CGDD, mars 2018
- Pour la réalisation d’une analyse coût-bénéfice, le porteur de projet appliquera le cahier des charges de l’analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3), mais uniquement pour ce qui concerne les indicateurs monétaires. Pour compléter, il existe également un .
- . Elle synthétise la méthodologie à employer pour la réalisation d’une analyse coût-bénéfice et d’une analyse multicritères. CGDD/DGPR/DICOM, octobre 2020
- . Ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose, dans un premier fascicule, une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel. CEPRI/CEREMA/DGPR, juin 2016
- . Ce guide propose des clés pour mieux prendre en compte l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations. MAAF/APCA/DGPR, avril 2016
- . L’objectif de ce guide est d’aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s’appuie sur des exemples d’actions extraits d’une vingtaine de PAPI labellisés. MTES, juin 2017
- Guide méthodologique national . Ce guide est accompagné d’une . MTES, 2019
- La du ministère en charge de l’environnement pourra être une utile source d’inspiration pour l’organisation de la consultation du public. Cette consultation est un élément du cahier des charges PAPI. Elle vise à approfondir la prise en compte des différentes parties prenantes, dans une perspective de construction partagée du projet de PAPI. Dans cette logique, elle doit être organisée antérieurement au dépôt du projet de PAPI pour instruction et faire l’objet d’un rapport.
Différents guides sur la prévention du risque inondation sont également disponibles sur le site du CEPRI et du CEREMA