Les documents de référence

Cahier des charges PAPI

• Le nouveau cahier des charges s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet PAPI initié en 2002. Il est applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er septembre 2023. Il expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers pour les programmes d’études préalables au PAPI et pour les PAPI, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label « PAPI ».

• Cahier des charges PAPI 3 – v.2023 pdf - 881 kio

• Documents-types pour le dispositif de labellisation PAPI 3 pdf - 170.1 kio

Guides méthodologiques

• Ce document est conçu comme un « mode d’emploi » méthodologique, pédagogique et pratique de la démarche globale d’élaboration d’un dossier de PAPI (MTES, octobre 2017).

• Guide « De l'intention à la labellisation : constituer mon dossier de PAPI » pdf - 3.2 Mio

• Analyse multicritères (AMC) des projets de prévention des inondations et ses annexes :
  Ces documents complètent le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Ils fournissent des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Le guide méthodologique est accompagné d’annexes techniques proposant des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie (CGDD, mars 2018).

• Guide méthodologique - AMC - 2018 pdf - 7.2 Mio

• Annexes techniques pdf - 5.6 Mio

• Analyse coût-bénéfice (ACB) :
  Pour la réalisation d’une analyse coût-bénéfice, le porteur de projet appliquera le cahier des charges de l’analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3), mais uniquement pour ce qui concerne les indicateurs monétaires. Pour le reste de l’ACB, le guide suivant apporte les éléments de cadrage nécessaires à sa réalisation.

• Guide méthodologique de l'analyse coût-bénéfice pdf - 577.9 kio

• La plaquette suivante synthétise la méthodologie à employer pour la réalisation d’une analyse coût-bénéfice et d’une analyse multicritères (CGDD/DGPR/DICOM, octobre 2020).

• Plaquette pédagogique sur l'évaluation socio-économique des PAPI pdf - 5.6 Mio

• Le guide suivant définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose, dans un premier fascicule, une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel (CEPRI/CEREMA/DGPR, juin 2016).

• Référentiel national de vulnérabilité aux inondations pdf - 7.5 Mio

• Le guide suivant propose des clés pour mieux prendre en compte l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations (MAAF/APCA/DGPR, avril 2016).

• Guide « Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations » pdf - 14.4 Mio

• L’objectif du guide suivant est d’aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s’appuie sur des exemples d’actions extraits d’une vingtaine de PAPI labellisés (MTES, juin 2017).

• Guide « Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations » pdf - 11.3 Mio

• Conception et mise en œuvre d’un système d’avertissement local aux crues :
  Ce guide méthodologique national est accompagné d’une brochure explicative (MTES, 2019).

• « Conception et mise en œuvre d'un système d'avertissement local aux crues » pdf - 2 Mio

• Brochure à destination des élus locaux pdf - 627.5 kio

• Charte de la participation du public :
  La charte de la participation du public du ministère en charge de l’environnement pourra être une utile source d’inspiration pour l’organisation de la consultation du public. Cette consultation est un élément du cahier des charges PAPI. Elle vise à approfondir la prise en compte des différentes parties prenantes, dans une perspective de construction partagée du projet de PAPI. Dans cette logique, elle doit être organisée antérieurement au dépôt du projet de PAPI pour instruction et faire l’objet d’un rapport.

• Charte de la participation du public pdf - 357.6 kio

Différents guides sur la prévention du risque inondation sont également disponibles sur le site du CEPRI et du CEREMA