Les arrêtés de dérogation dans l’Eure
AP de dérogation délivrés dans l’Eure
Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de l’Eure et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.
Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.
Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.
Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de l’Eure.
Pissenlit & Compagnie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pissenlit & Compagnie
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 27-2024-04-26-00006
Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 27-2024-04-11-00001
Département de l’Eure (CD 27)
Arrêté n° 2024-00524-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, odonates (libellules), lépidoptères (papillons) et de l’Orvet fragile (Anguis fragilis)
Département de l’Eure (CD 27)
Date de signature : 4 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 27-2024-04-04-00001
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 27-2024-03-21-00001
Auddice Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00297-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Auddice Seine Normandie
Date de signature : 6 mars 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : 27-2024-03-06-00001
Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00240-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens et odonates (libellules) - Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Date de signature : 1er mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 27-2024-03-01-00002
TotalEnergies Renouvelables France
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol à Vernon
Date de signature : 27 février 2024
Date d’échéance : fin de l’exploitation de la centrale
n°RAA : 27-2024-02-27-00004
communauté de communes PONT-AUDEMER VAL DE RISLE
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00124-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens – communauté de communes PONT-AUDEMER VAL DE RISLE
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 27-2024-02-09-00001
Intercom Bernay Terres de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2019-00241-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie
Date de signature : 2 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 27-2024-02-02-00002
Nestlé Purina PetCare
Arrêté n° SRN/UAPP/24-21-01029-010-002 de dérogation à l’interdiction de destruction et de perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Goéland argenté et Mouette rieuse – Saint-Philibert-sur-Risle
Date de signature : 8 janvier 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 27-2024-01-08-00001
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01268-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) – départements 14, 27 et 61
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 27-2023-11-24-00003
Fédération des chasseurs de l’Eure
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00706-011-001 relatif à l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement – lutte contre la Crassule de Helms
Date de signature : 27 juillet 2023
Date d’échéance : 30 octobre 2023
n°RAA : 27-2023-07-27-00002
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 26 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 27-2023-07-26-00005
URBA 303
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00506-011-001 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées – Centrale photovoltaïque au sol de Saint-Marcel
Date de signature : 21 juillet 2023
Date d’échéance : fin de l’exploitation de la centrale
n°RAA : 27-2023-07-21-00001
GRETIA
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 27-2023-06-23-00002
SNVC Pont-Audemer
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-2021-00493-041-002 abrogeant l’arrêté SRN/UAPP/2021-00493-041-001 autorisant la destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction d’espèces protégées et la destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées – Mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi – SNVC – Pont Audemer.
Date de signature : 26 mai 2023
n°RAA : 27-2023-05-26-001
Auddicé Environnement Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00349-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par Auddicé Environnement
Date de signature : 21 avril 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 27-2023-04-21-00007
Fédération départementale des chasseurs de l’Eure
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00440-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens par la Fédération départementale des chasseurs de l’Eure (FDC27)
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : 27-2023-04-20-00006
CREPAN
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : 27-2023-04-20-00005
Routier environnement
Arrêté n° SRN/2023-00268-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par Routier environnement, pour l’ENS des étangs de Pont-Audemer,
Date de signature : 21 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 27-2023-03-21-00004
Auddice Environnement
Arrêté n° SRN/2023-00129-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par Auddice Environnement, pour la commune d’Harcourt,
Date de signature : 23 février 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 27-2023-02-23-00007
Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie
Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 27-2023-02-16-00002
Département de l’Eure
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00036-011-001 relatif à l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement par la Communauté de Communes Roumois-Seine dans le cadre d’un programme de restauration de mares sur son territoire
Date de signature : 23 janvier 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 27-2023-01-23-00006
Département de l’Eure
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-01037-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles et odonates – Département de l’Eure
Date de signature : 17 octobre 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 27-2022-10-17-00007
Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00629-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 12 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : 27-2022-07-12-00002
CEBC - Université La Rochelle
Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces - Phoques gris
Date de signature : 13 juillet 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : 27-2022-07-13-00006
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00458-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de Mercure - Fauna Flora - RNN de l’Estuaire de la Seine
Date de signature : 21 juin 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 27-2022-06-10-00006
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens) - Groupe Mammalogique Normand – Région Normandie
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2022-06-16-00005
Evreux Portes de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00692-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, odonates, lépidoptères et orthoptères – Evreux Portes de Normandie
Date de signature : 10 juin 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 27-2022-06-10-00006
SMABI
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00565-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens et odonates – SMABI
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : 27-2022-05-12-00006
Département de l’Eure
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00623-052-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise – Département de l’Eure
Date de signature : 13 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : 27-2022-05-13-00001
Alise Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00536-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – Département de l’Eure
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2022
n°RAA : 27-2022-05-12-00002
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/22-20-00372-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Écosphère
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2023
n°RAA : 27-2022-05-02-00005
Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00532-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates
Date de signature : 22 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2027
n°RAA : 27-2022-04-22-00003
Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00537-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates
Date de signature : 22 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2027
n°RAA : 27-2022-04-22-00002
Fédération départementale des chasseurs de l’Eure
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00440-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens
Date de signature : 15 avril 2022
Date d’échéance : 31/07/2022
n°RAA : 27-2022-04-15-00003
SNVC PontAudemer
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00493-041-001 autorisant la destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction d’espèces protégées et la destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées – Mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi – SNVC – Pont Audemer.
Date de signature : 11 février 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : 27-2022-02-10-00014
la demande de dérogation avec les pièces constitutives, dont l’avis du CSRPN est disponible ici :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-derogation-especes-a4129.html
Commune du Neubourg
Arrêté n° SRN/UAPP/21-01140-010-001 autorisant la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – Oiseaux et chiroptères
Date de signature : 14 janvier 2022
Date d’échéance : 31 mars 2027
n°RAA : 27-2022-01-14-00001
la demande de dérogation avec les pièces constitutives, dont l’avis du CSRPN est disponible ici :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-derogation-especes-a4377.html
GECC du Cotentin
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle
d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun
Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 27-2021-12-07-00006
Nestlé Purina PetCare à Montfort-sur-Risle
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01029-010-001 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Goéland argenté et Mouette rieuse – Nestlé Purina PetCare – Montfort-sur-Risle
Date de signature : 5 novembre 2021
Date d’échéance : 30 novembre 2023
n°RAA : 27-2021-11-05-00004
Collège Simone Signoret au Val d’Hazey
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00602-041-001 autorisant la destruction d’aires de reproduction et de repos de spécimens d’espèces protégées : chiroptères, Moineau domestique (Passer domesticus), Martinet noir (Apus apus) – Département de l’Eure
Date de signature : 21 septembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : 27-2021-09-21-00004
Collège du Roumois à Routot
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00605-041-001 autorisant la destruction d’aires de reproduction et de repos de spécimens d’espèces protégées : chiroptères, Moineau domestique (Passer domesticus) – Département de l’Eure
Date de signature : 21 septembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : 27-2021-09-21-00003
Mairie de Mesnil-sur-Iton
Arrêté n° SRN/UAPP/21-00611-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Commune de Mesnils-sur-Iton
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 27-2021-06-25-00007
Office Français de la Biodiversité
Arrêté préfectoral autorisant la capture d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 27-2021-06-22-00006
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00489-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Fauna Flora – Marais Vernier
Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 27-2021-05-25-00003
Fauna Flora
Arrêté autorisant la capture avec relâcher immédiat sur place d’amphibiens protégés
Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2022
n°RAA : 27-2021-05-25-00001
Biotope
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00453-011-001 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Biotope Normandie
Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 27-2021-05-11-00006
Fauna flora
Arrêté n° SRN/UAPP/21-00458-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de mercure – Fauna Flora – RNN de l’estuaire de la Seine
Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 30 avril 2022
n°RAA : 27-2021-05-11-0004
Communauté d’Agglomérations Seine-Eure
Arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens – CASE
Date de signature : 28 avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 27-2021-04-27-00002
Département de l’Eure
Arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 12 avril 2021
Date d’échéance : 21 décembre 2021
n°RAA : 27-2021-04-12-00004
Communauté de Communes du Roumois-Seine
Arrêté préfectoral autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – communauté de communes Roumois-Seine – Moulin Amour
Date de signature : 11 mars 2021
Date d’échéance : 30 juin 2024
n°RAA : 27-2021-03-11-001
Muséum National d’Histoire Naturelle
Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de Tortues marines
Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 27-2020-12-30-006
Observatoire Pelagis - Université La Rochelle
Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués
Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 27-2020-12-30-005
Intercom Bernay
Dérogation pour travaux sur les mares du hameau du Haut Bouffey à Bernay
Date de signature : 7 octobre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 27-2020-10-07-003
Conservatoire Botanique de Bailleul
Dérogation pour l’enlèvement, la coupe, l’arrachage et la cueillette d’espèces végétales protégées
Date de signature : 7 octobre 2020
Date d’échéance : fin de l’agrément
n°RAA : 27-2020-10-07-002
Mairie d’Amfreville-les-Champs
Dérogation pour travaux sur la mare communale, arrachage de Trèfle d’eau, perturbation amphibiens
Date de signature : 30 septembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 27-2020-09-30-007
Mairie de Marbois
Dérogation pour la restauration d’un bassin pluvial et inventaire d’amphibiens
Date de signature : 7 septembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 27-2020-09-07-004
CPIE Terre de l’Eure Pays d’Ouche
Dérogation pour l’inventaire de la Cordulie à corps fin
Date de signature : 5 juin 2020
Date d’échéance : 30 septembre 2020
n°RAA : 27-2020-06-05-001
Hôpital La Musse
Dérogation pour destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre
Date signature : 17 mars 2020
Date échéance : 30 avril 2022
RAA : 27-2020-03-17-002
Établissement public foncier de Normandie
Arrêté modifiant l’arrêté n° SRN/UAPPPA/2019-01380-011-001
arrêté signé le 10 mars 2020
échéance : 15 mars 2020
n° RAA-27 : 27-2020-03-10-001
Université Claude Bernard Lyon 1
Arrêté autorisant la capture temporaire de Crapaud commun
arrêté signé le 25 février 2020
échéance : 10 avril 2020
n° RAA-27 : 27-2020-02-25-006
Établissement public foncier de Normandie
Arrêté autorisant la destruction d’aires de reproduction de spécimens d’espèces animales protégées : Hirondelle de fenêtre – Établissement public foncier de Normandie
arrêté signé le 18 décembre 2019
échéance travaux : 15 mars 2020
échéance suivi : 31 décembre 2025
n° RAA-27 : 27-2019-12-18-001
Ville d’Évreux
Arrêté autorisant la capture temporaire d’amphibiens
arrêté signé le 13 septembre 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-27 : 27-2019-09-13-002
Évreux Porte Normandie
Arrêté autorisant la perturbation et la destruction d’amphibiens et l’arrachage de l’Hottonie des Marais, l’Utriculaire citrine
arrêté signé le 30 août 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-27 : 27-2019-08-30-002
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher de muscardins
arrêté signé le 8 avril 2019
échéance : 31 décembre 2023
n° RAA-27 : 27-2019-04-08-003
Office National des Forêts
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher d’amphibiens, d’odonates et de reptiles pour inventaires
arrêté signé le 18 mars 2019
échéance : 31 décembre 2024
n° RAA-27 : 27-2019-03-18-007
GEMFI
Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs milieux particuliers pour les travaux d’aménagement de la ZAC du Bosc Hetrel à Criquebeuf sur Seine par la société GEMFI.
arrêté signé le 5 mars 2019
n° RAA-27 : 27-2019-03-05-007
Intercom Bernay Terres de Normandie
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher d’amphibiens et d’odonates pour inventaires
arrêté signé le 20 février 2019
échéance : 31 décembre 2023
n° RAA-27 : 27-2019-02-20-002
Centre Régional de la Propriété Forestière Normandie
Avenant à l’arrêté du 19 février 2013 portant dérogation à la perturbation d’amphibiens et Luronium natans
arrêté signé le 21 janvier 2019
échéance : 2020
n° RAA-27 : 27-2019-01-21-003
Eure Aménagement Développement
Aménagement de la ZAC Fieschi à Vernon
arrêté signé le 18 janvier 2019
échéance : 31 décembre 2048
n° RAA-27 : 27-2019-01-18-001
Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
Arrêté autorisant la destruction d’espèces végétales - travaux de restauration de mares à Garencières et les Ventes
arrêté signé le 08 octobre 2018
échéance : travaux + 3 ans de suivis
n° RAA-27 : 27-2018-10-08-002
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté autorisant la détention de cadavres d’espèces protégées
arrêté signé le 25 mai 2018
échéance : néant
n° RAA-27 : 27-2018-05-25-003
NaturAgora Développement
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher d’amphibiens pour inventaires
arrêté signé le 13 avril 2018
échéance 31 juillet 2020
n° RAA-27 : 27-2018-04-13-001
OBHEN (CPIE du Cotentin)
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher d’amphibiens et de reptiles pour inventaires
arrêté signé le 30 mars 2018
échéance 31 décembre 2022
n° RAA-27 : 27-2018-03-30-003
Groupe Mammalogique Normand
Avenant à l’arrêté autorisant le radiopistage de chauve-souris
arrêté signé le 30 mars 2018
échéance 31 décembre 2020
n° RAA-27 : 27-2018-03-30-002
Communauté d’Agglomération Seine Eure
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher de Sonneurs à ventre jaune
échéance 31 décembre 2020
n° RAA-27 : 27-2017-08-04-016
Lafarge Granulats Seine Nord
Extension de la carrière de Muids Daubeuf
AP signé le 08 février 2017
échéances :
- destruction de spécimens et du milieux : fin d’exploitation
GEMFI GICRAM
Construction d’un bâtiment à usage industriel sur la ZA du Bosc Hétrel à Criquebeuf-sur-Seine
AP signé le 09 octobre 2014
échéance pour la perturbation : mise en exploitation du bâtiment
échéance pour le suivi : 20 années après l’aménagement de la parcelle compensatoire à Tournedos-sur-Seine
n° RAA-27 : 2014-282-0004
CEMEX
Exploitation et réaménagement de la carrière du Triangle à Bouafles
AP signé le 10 juillet 2014
échéance : 31 décembre 2034
n° RAA-27 : 2014-191-0016
Etat - DREAL Normandie
Déviation sud-ouest d’Evreux
AP signé le 28 juin 2014
échéance : fin d’aménagement pour les travaux et sans limitation de durée pour les suivis écologiques
n° RAA-27 :
CCI du Havre
dérogation pour l’aménagement des accès du pont de Tancarville ;
dérogation interdépartementale Eure et Seine-Maritime
AP signé le 26 novembre 2013
échéance : 31 décembre 2027 (fin de concession)
RAA-27 : 2013-330-0005
arrêté :
Carrières et Ballastières de Normandie
Exploitation et réaménagement de la carrière de Criquebeuf sur Seine
AP signé le 11 juillet 2013
échéance : 31 décembre 2030
n° RAA-27 : 2013
Lafarge Granulats Seine Nord
Exploitation et réaménagement de la carrière de Muids bas (Gorgeon des rues)
AP signé le 17 septembre 2012
RAA-27 :
échéances :
- destruction de spécimens et du milieux : fin d’exploitation
- suivi écologique : 15 ans
Lafarge Granulats Seine Nord
Exploitation et réaménagement de la carrière de Muids Daubeuf (genêt d’Angleterre)
AP signé le 09 février 2012
RAA-27 : 2012-040-0007
échéances :
- destruction de spécimens et du milieux : fin d’exploitation
- suivi écologique : 15 ans
Société Parisienne des Sablières
Exploitation et réaménagement de la carrière de Martot (dérogation multi-espèces)
AP signé le 16 septembre 2011
AP publié au RAA-27 d’octobre 2011
échéances :
- mesures d’accompagnement et compensatoires : réception des travaux - fin des travaux
- échéance du suivi écologique : soumis au comité de suivi sur constat du bon état écologique atteint
CASE
: Amphibien
suivi site du Hom
AP signé le 04 juillet 2011 ; échéance 30 novembre 2015
avenant à l’AP du 04 juillet 2011 ; échéance 30 novembre 2015
avenant à l’AP du 04 juillet 2011
échéance : 30 novembre 2015
Lafarge
Exploitation et réaménagement du port de plaisance de Venables (Lézard, amphibiens, oiseaux)
AP signé le 25 juin 2011
AP publié au RAA-27 d’octobre 2011
échéances :
- mesures d’accompagnement et compensatoires : réception des travaux - fin des travaux
- suivi écologique : soumis au comité de suivi sur constat du bon état écologique atteint