Le 7e appel à projets " Aménagements cyclables" du Fonds Mobilités Actives en Normandie
Le Plan vélo via le Fonds Mobilités Actives soutient, accélère et amplifie les projets d’aménagements cyclables dans les collectivités. Il fait l’objet, chaque année, d’un ou deux appels à projets, pilotés par le ministère des transports.
Le 22 novembre 2023 un 7ᵉ appel à projets national, a été lancé avec une enveloppe dédiée à la région Normandie de 6,6 M€. Au titre des précédentes éditions, 50 projets régionaux sont déjà soutenus, pour un montant de 23 millions d’euros via le Fonds Mobilités Actives.
Le nouvel appel à projets
Le 7e appel à projets s’inscrit dans la continuité des précédents et vise à accompagner la réalisation de projets cyclables dès lors qu’ils s’inscrivent dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’ils respectent les recommandations techniques du CEREMA.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement.
Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux, et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière est accordée cette année aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le cahier des charges et l’ensemble des documents administratifs liés sont publiés sur le site du ministère. Ils précisent notamment le contenu attendu des dossiers et les critères de sélection afférents. Le dépôt des projets doit se faire avant le 8 mars 2024, minuit.
Les candidats devront déposer leur(s) dossier(s) en ligne uniquement à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2024
Cet appel à projets vient en complément des dotations de soutien à l’investissement (DSIL, DETR, DSID, Fonds vert…). En effet, celles-ci peuvent notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l’appel à projets ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants.
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 22 novembre 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : juillet 2024
Un webinaire pour les collectivités normandes
La Cellule France Mobilités Normandie a organisé le 26 janvier 2024 un webinaire d’information destiné à la bonne compréhension du cahier des charges du nouvel appel à projets. Près de 60 participants ont assisté aux échanges.
Après une introduction d’Astrid ERENATI, Responsable de la Division Multimodalités à la DREAL Normandie, Laurence PONA, de la DREAL Normandie également, a présenté les contours du 7e appel à projets et a fourni des conseils aux porteurs de projets. Victor LESAULNIER du CEREMA est revenu sur les recommandations techniques éditées par son établissement. Enfin, la communauté de communes des Pays de L’Aigle, représentée par Margot BRECHET et lauréate de l’appel à projets aménagements cyclables 2022, a partagé son expérience sur l’élaboration d’un projet d’aménagement cyclable sécurisé et ambitieux dans une zone peu dense.
Chaque présentation a donné lieu à un temps d’échange avec l’assistance.
Les présentations, la synthèse des échanges et le replay du webinaire sont disponibles ci-dessous :
Spécificités de l'appel à projets, conseils aux porteurs de projets pdf - 609.1 ko
Par Laurence PONA, Adjointe au responsable du pôle mobilités à la DREAL Normandie
Recommandations techniques du Cerema pdf - 1.8 Mo
Par Victor LESAULNIER, Chargé d'études modes actifs et mobilité durable au Cerema
Retour d'expérience d'une collectivité lauréate en 2022 pdf - 984 ko
Par Margot BRECHET, Chargée de mission auprès du Directeur Général de la CC des Pays de L'Aigle
Astrid ERENATI, Responsable de la Division Multimodalités à la DREAL Normandie
À noter : les réponses aux questions soulevées lors de ce webinaire seront disponibles ultérieurement sur cette même page.
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