Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du nouveau quartier du secteur de l’ancienne gare de Louviers (27)

Publié le 03/05/2021

n°dossier : 2021-004003
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : Communauté d’agglomération Seine-Eure
Commune : Louviers
Date avis de réception : 01/04/2021
Date dossier complet : 01/04/2021
Date consultation ARS : 14/04/2021
Date consultation DDTM : 14/04/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 30/04/2021 : soumission à évaluation environnementale

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