Création d’un lotissement à vocation résidentielle sur la commune de Ponts-sur-Seulles (14)

• n°dossier : 2022-004476
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : TRIUMVIRAT Finances
• Commune : Ponts sur Seulles
• Date avis de réception : 20/05/2022
• Date dossier complet : 20/05/2022
• Date consultation ARS : 24/05/2022
• Date consultation DDTM : 24/05/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/06/2022 : soumission à évaluation environnementale