Création d’un forage sur la propriété du manoir de Bosnormand situé à Bosroumois (27)
- n°dossier : 2021-004016
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : WARPELIN BOREL Isabelle
- Commune : Bosroumois
- Date avis de réception : 19/04/2021
- Date dossier complet : 19/04/2021
- Date consultation ARS : 27/04/2021
- Date consultation DDTM : 27/04/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/05/2021 : non soumission à évaluation environnementale