Consultation du public en vue de la prise d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels - Vallon du Vivier (commune de Tancarville - 76)
La DREAL Normandie organise du 21 juin 2025 au 25 juillet 2025 inclus une consultation du public pour la création d’un arrêté de protection des habitats naturels pour le site du Vallon du Vivier, commune de Tancarville, en Seine-Maritime.
Le Vallon du Vivier est un site naturel qui s’étend sur 2 parcelles pour une superficie de 9,92 ha. Il est géré par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine et intègre la zone Natura 2000 « Val d’Eglantier » de même superficie. C’est un petit vallon boisé avec plusieurs sources en tête de bassin. . Le site présente des habitats tourbeux et para-tourbeux. Depuis 1998, le Vallon du Vivier était sous protection forte en tant que Réserve Naturelle Volontaire, un statut de protection qui n’existe plus aujourd’hui. Afin de garantir la préservation du site, un projet d’Arrêté de Protection des Habitats Naturels (APHN) pour le Vallon du Vivier a été engagé en 2025.
L’APHN vise à protéger un habitat en tant que tel. Les principaux textes de référence sont : articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-7, R. 411-17-8 du code de l’environnement.
Les documents présentés sont :
Déroulement de la consultation :
La consultation du public relative à ce projet d’APHN est réalisé uniquement par voie électronique sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.
Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet du 21 juin au 25 juillet 2025 inclus, à l’adresse mail suivante (et en précisant en objet le dossier auquel il fait référence) : selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de participer par voie postale dans les mêmes délais. Dans ce cas, veuillez adresser vos observations à :
DREAL Normandie
Service Eau Littoral Biodiversité
Unité Aires Protégées
1 rue Recteur Daure
CS 60040
14006 CAEN cedex 1
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