Conclusions - Consultation du public
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Stratégie française pour l’énergie et le climat : mise en consultations publiques de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. La consultation se déroule du 20 janvier au 19 février 2020.
23 janvier 2020
Consultation du public - Effarouchement laridés - SUEZ RV NORMANDIE - ISDND (50)
La DREAL de Normandie organise, dans le département de la Manche, du 29 novembre au 13 décembre 2019 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) et de la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) présentée par la société SUEZ RV NORMANDIE - 50540 ISIGNY-LE-BUAT - pour son (…)
29 novembre 2019
Consultation et information du public
Cet espace a pour objectif de mettre à disposition du public les informations sur des travaux ou manifestations en réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine.
23 octobre 2019
Fédération chasseurs 76 - marais de St Wandrille – dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 13 inclus au 27 juillet 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la Fédération des chasseurs de Seine-Maritime pour des travaux sur des mares du marais de Saint Wandrille-Rançon dans le département de Seine-Maritime.
11 juillet 2019
Consultation du public - dérogation à la protection stricte du Goéland argenté dans la Manche
Consultation du public - dérogation à la protection stricte du Goéland argenté dans la Manche
27 juin 2019
Révision de l’arrêté de protection de biotope (APB) du Marais de Saint-Wandrille
Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces. La consultation est ouverte du 7 au 28 juin 2019 inclus
5 juin 2019
Enquête publique ARTERE du COTENTIN II
Enquête publique relative à la demande d’autorisation Préfectoral de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes d'IFS et de GAVRUS. Période de consultation : du 4 mars au 5 avril 2019 - L'enquête est clôturée
28 mai 2019
RTE - liaison trans-manche FAB – dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 25 mai 2019 inclus au 8 juin 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par RTE pour les travaux de liaison souterraine et du poste de conversion électrique entre Siouville-Hague et l’Etang-Bertrand dans le département de la Manche.
24 mai 2019