Bilan de la surveillance des centres de contrôle technique des véhicules légers en 2025 : 15% des agréments suspendus

Cette mission de contrôle est assurée par la DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), à travers des actions de surveillance visant notamment à vérifier :

• que l’organisation des centres et les moyens humains et matériels mis en oeuvre permettent la réalisation des contrôles techniques dans le strict respect du cahier des charges fixé par l’agrément délivré ;
• que les contrôles techniques sont réalisés par les contrôleurs conformément à l’ensemble des points de vérification réglementaires prévus, sans omission ni complaisance.

Une dizaine d’agents sont concernés par la réalisation de ces contrôles en DREAL, ces mêmes agents étant également chargés de l’homologation des véhicules.

Les agents de la DREAL ont recours de manière systématique à des contrôles inopinés, consistant notamment à soumettre à un nouveau contrôle, en leur présence, des véhicules venant de faire l’objet d’un contrôle technique dans le centre. Cette méthode permet de détecter plus efficacement certaines pratiques de complaisance, parfois liées à des relations économiques trop étroites entre des centres de contrôle technique et des entreprises de commerce ou de réparation automobile. La réglementation demande donc aux centres et aux contrôleurs de faciliter la réalisation de ces contrôles dits « en renouvellement » et nécessitant ponctuellement pour le client d’attendre un peu plus longtemps pour la restitution de son véhicule.

Lorsque des non-conformités sont constatées, telles que le non-respect du cahier des charges par un centre ou l’absence de prise en compte de motifs de contre-visite par un contrôleur, des procédures d’auditions contradictoires sont engagées. À l’issue de ces auditions, le préfet peut prononcer des suspensions d’agrément à l’encontre des centres et/ou des contrôleurs concernés. Ces suspensions, d’une durée pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois voire années, entraînent l’interruption temporaire de l’activité du centre et/ou du contrôleur sanctionnés.

À titre de comparaison, alors que 6% des contrôles donnaient lieu à une sanction en 2023, ce taux atteint en moyenne 15% en 2024 et 2025, sans augmentation du nombre de contrôleurs supervisés. Cette évolution s’explique par un ciblage plus fin et plus efficace des centres à contrôler, fondé sur une analyse renforcée des données relatives à la réalisation des contrôles techniques, qui sont remontées automatiquement dans une base de données nationale.

Des contrôles similaires sont également menés dans les centres de contrôle technique des véhicules lourds, dont le nombre est plus restreint. Par ailleurs, ces dispositifs de surveillance sont étendus progressivement aux centres réalisant depuis 2 ans le contrôle technique des véhicules de catégorie L (deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur).