Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet d’extension du seuil d’autorisation de stockage de produits relevant de la rubrique ICPE 4510 (+190 tonnes sur le seuil d’autorisation (...)
Décision rendue le 26 février 2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 février 2024
Boisement au lieu-dit Hameau du Bosc Renoult sur la commune de Beauval-en-Caux (76)
Décision rendue le 20/02/24
16 janvier 2024