Actualités
Autoroutes en flux libre : des modalités de contrôle des poids lourds sur l’A13 plus efficaces
Depuis la mise en service du péage en flux libre sur l’autoroute A 13 en juillet 2025, les services de contrôle de la DREAL réalisent, régulièrement des opérations sur les aires de repos de Beaumont-en-Auge (sens Caen → Paris), Éturqueraye (sens Caen → Paris), Rougemontiers (sens Paris → Caen) et Bord Sud (sens Caen → Paris), aires qui sont équipées (…)
16 juillet 2026
Lutte contre le transport illégal de voyageurs : plusieurs infractions constatées lors de contrôles menés en Normandie
L’État mène régulièrement des opérations de contrôle dans le secteur du transport léger de voyageurs. Celles-ci permettent de vérifier la couverture assurantielle des activités ainsi que de garantir à la fois la sécurité des passagers, la qualification des conducteurs et des conditions de concurrence équitables entre professionnels. Au cours des mois de (…)
10 juillet 2026
1er juillet 2026 : de nouvelles règles pour les véhicules utilitaires légers à l’international
Dans le cadre de l’application des dispositions du « Paquet Mobilité », certains véhicules utilitaires légers sont, à compter du 1er juillet 2026 soumis à l’obligation d’être équipés d’un appareil de contrôle et aux règles de détachement des conducteurs.
22 juin 2026
Contrôle des transports routiers en Normandie - Respect de l’interdiction du repos hebdomadaire normal pris en cabine : sur 149 véhicules (…)
Dans le cadre de la réglementation européenne issue du « paquet mobilité », les conducteurs de véhicules de transport routier ne sont pas autorisés à prendre leur repos hebdomadaire normal (45 heures) à bord de leur véhicule. Ce repos doit être pris dans un hébergement adapté, disposant notamment d’un matériel de couchage et d’installations sanitaires (…)
19 juin 2026
Aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)
Dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le décret n°2026-289 du 17 avril 2026 met en place des aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de (…)
20 avril 2026
Mesures d’accompagnement pour les acteurs des transports face à la hausse des prix du carburants
À l’issue d’un cycle de concertation mené ces dernières semaines avec les représentants des secteurs du transport routier, aérien et maritime, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien pour accompagner les professionnels confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
3 avril 2026
Présentation pour 2025 des résultats d’activité et de mise en œuvre de la démarche Service Public+ pour les 3 bureaux du Service Sécurité des (…)
Désireux d’améliorer en continu ses pratiques et de satisfaire ses usagers, le Service Sécurité des Transports et des Véhicules suit chaque année pour ses 3 bureaux : des indicateurs d’activité, les délais de réponse aux demandes de renseignements reçus par courriel, la satisfaction de ses usagers via des questionnaires ciblés.
3 avril 2026
Fin du programme EVE (Engagements volontaires pour l’environnement)
Le programme EVE 2 a pris fin le 21 décembre 2025. Il comprenait le dispositif "Objectifco2" à destination des transporteurs, le dispositif FRET 21 à destination des chargeurs et le dispositif EVCOM à destination des commissionnaires.
31 mars 2026