3 plaquettes d’information à votre disposition
Ces 3 plaquettes présentent respectivement : les dispositions du paquet mobilité, l’inscription au registre des transports de marchandises et la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis, courses ou repas avec des véhicules motorisés de moins de 3.5 tonnes.
Ces 3 plaquettes présentent respectivement :
- les dispositions du paquet mobilité,
- l’inscription au registre des transports de marchandises
- la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis, courses ou repas avec des véhicules motorisés de moins de 3,5 tonnes.
| Si vous avez des questions concernant le contenu de ces plaquettes, vous pouvez adresser un message au registre des transports normand à l’adresse de messagerie suivante : bget.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr |
La première plaquette présente les dispositions du paquet mobilité relatives au registre des transports routiers de marchandises
Applicables depuis le 21 mai 2022.
Ces dispositions modifient les 4 conditions d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises et prévoient la mise en place de nouveaux titres de transport à destination des véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes effectuant des transports internationaux.
Applicables à compter du 21 mai 2022
La deuxième plaquette présente l’inscription au registre des transports de marchandises
Cette plaquette, mise à jour en novembre 2023, vous permettra notamment de découvrir :
- quelles sont les activités qui nécessitent une inscription au registre des transports de marchandises,
- les modalités pratiques d’inscription à ce registre en Normandie,
- les conditions d’inscription,
- les sanctions encourues en cas d’exercice illégal d’une activité de transport public.
La troisième plaquette présente la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis, courses ou repas avec des véhicules motorisés de moins de 3,5 tonnes
Cette plaquette, réalisée en octobre 2021 et actualisée en août 2022, s’adresse aux entreprises qui utilisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes (y compris les moins de 4 roues) pour transporter sur le territoire national des marchandises qui ne leur appartiennent pas, afin de les informer concernant l’obligation de s’inscrire au registre des transports géré par la DREAL Normandie.
Les 4 conditions d’inscription au registre des transports y sont rappelées, tout comme le fait qu’il est indispensable de comprendre de français mais également de savoir l’écrire et le lire pour réussir l’examen à l’issue de la formation permettant d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises. Sont également précisés sur cette plaquette : les centres de formation agréés pour dispenser cette formation ainsi que le site internet permettant de savoir à qui s’adresser pour améliorer sa maîtrise du français.