2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage situé 485 route du Golf sur la commune de Saint-Riquier-ès-Plains (76)
Décision rendue le 28/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale
24 février 2023
Projet d’extension d’un silo portuaire sur la commune de Petit-Couronne présenté par la société BZ SERVICES
Décision rendue le 28 mars 2023 : non soumission à évaluation environnementale
23 février 2023
Projet d’installation de deux cuves à sirop, d’une cuve à mélasse et d’une tour aéroréfrigérante sur la commune de Fontaine-le-Dun présenté par la (…)
Décision rendue le 20 mars 2023 : non soumission à évaluation environnementale
16 février 2023
Défrichement de réserves foncières RF1 et RF4 situées 32 rue de Verdun à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Décision rendue le 14/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
15 février 2023
Création d’un domaine d’hôtellerie de plein air situé 572 rue de l’Eglise sur la commune de Malleville-les-Grès (76)
Décision rendue le 13/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
14 février 2023
Projet de modification du procédé de fabrication de la vitamine B12 sur la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf porté par EUROAPI
Décision rendue le 22 février 2023 : non soumission à évaluation environnementale
6 février 2023
Augmentation des seuils d’exploitation de l’entrepôt de stockage BOLLORE LOGISTICS sur le territoire des commues de SANDOUVILLE et OUDALLE
Décision rendue le 23 février 2023 : non soumission à évaluation environnementale
26 janvier 2023
Projet d’extension d’une carrière déjà existante sur la commune de Cuy-Saint-Fiacre
Décision rendue le 27 janvier 2023 : non soumission à évaluation environnementale.
19 janvier 2023