Défrichement de réserves foncières RF1 et RF4 situées 32 rue de Verdun à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
- n°dossier : 2023-004770
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : EUROAPI
- Commune : Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Date avis de réception : 10/01/2023
- Date dossier complet : 10/01/2023
- Date consultation ARS : 25/01/2023
- Date consultation DDTM : 25/01/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 14/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale