Création d’un domaine d’hôtellerie de plein air situé 572 rue de l’Eglise sur la commune de Malleville-les-Grès (76)

Publié le 14/02/2023

n°dossier : 2023-004756
Catégorie : 42° Terrains de camping et caravanage
Demandeur : MASSART Stéphane
Commune : Malleville-les-Grès
Date avis de réception : 05/01/2023
Date dossier complet : 05/01/2023
Date consultation ARS : 11/01/2023
Date consultation DDTM : 11/01/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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