2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Val du Tellier sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 18/08/23 : soumission à évaluation environnementale
22 août 2023
Construction de hangars d’élevages type volières avec couverture photovoltaïque et filets sur la commune de Giel - Courteilles (61)
Décision implicite de soumission tacite du 06/09/2023
16 août 2023
Extension et mise à jour du plan d’épandage des bares de la station d’épuration d’Alençon / Saint Paterne (61)
Dossier en cours
9 août 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Grande Cours sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 25/07/2023 : non soumission à évaluation environnementale
31 juillet 2023
Installation photovoltaïque au sol située rue de l’Eglise sur la commune de Gouffern-en-Auge (61)
Décision rendue le 14/03/2023 : soumission à évaluation environnementale Décision recours rendu le 12/07/2023 : non soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Val au Sou sur la commune de Sap-en-Auge (61)
Décision rendue le 22/09/2023 : non soumission à évaluation environnementale
4 juillet 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Parc Pessard sur la commune d’Echauffour (61)
Décision rendue le 21/06/2023 : soumission à évaluation environnementale
23 juin 2023
Boisement de prairies naturelles sur les communes de Champsecret et Dompierre (61)
Décision rendue le 20/06/2023 : soumission à évaluation environnementale
21 juin 2023