2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Thiberville (27)
La décision est rendue au plus tard le 01/04/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
8 février 2023
Création d’un forage et prélèvement d’eau dans une nappe des sables de l’Albien sur la commune de Douville-sur-Andelle (27)
Décision rendue le 09/01/2024 : soumis à évaluation environnementale
9 janvier 2023