Création d’un forage et prélèvement d’eau dans une nappe des sables de l’Albien sur la commune de Douville-sur-Andelle (27)

decision rendue 170 126 354
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  • n°dossier : 2023-005169
  • Catégorie : 27° Forages : 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³
  • Demandeur : SA PIERVAL
  • Commune : Douville-sur-Andelle
  • Date avis de réception : 28/11/2023
  • Date dossier complet : 28/11/2023
  • Date consultation ARS : 06/12/2023
  • Date consultation DDTM : 06/12/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 09/01/2024 : soumis à évaluation environnementale

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